Le député socialiste Patrick Bloche, qui préside désormais la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, et avait été avant cela le chef de file du groupe PS lors de l'opposition aux lois DADVSI et Hadopi, a accordé une longue interview aux Cahiers du Numérique, édités par l’Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL). A cette occasion, le député a renouvelé ses attentes de la mission Lescure, qui doit rendre ses conclusions le lundi 13 mai.
La lecture de l'interview est moins intéressante dans ce que le député y dit, que dans ce qu'il ne dit plus.
En effet comme nous l'avions déjà remarqué au moment de son audition par Pierre Lescure, Patrick Bloche se montre toujours aussi sévère à l'encontre de la riposte gradué et de l'Hadopi, mais semble avoir abandonné toute idée de promouvoir la licence globale – malgré son évocation récente dans un rapport parlementaire qui paraît voir en elle la seule issue possible à long terme.
"J’attends de la mission Lescure qu’elle pose les questions essentielles et propose un certain nombre de pistes permettant ensuite au législateur de trouver les moyens de concilier financement pérenne de la création et accès élargi aux contenus culturels", explique Patrick Bloche. "La mission doit réfléchir à de nouveaux modèles de financement substitutifs", "adaptés aux modèles économiques sectoriels". Mais en dépit des apparences, le député n'évoque plus une redevance globale, qui serait partagée entre les ayants droit au prorata des téléchargements dont leurs oeuvres bénéficient. Il s'agirait de nouvelles aides directes ou indirectes, mais la question de la légalisation du téléchargement et du partage d'oeuvres entre particuliers n'est plus abordée, alors qu'il s'agissait de la contrepartie essentielle demandée au moment de la défense de la licence globale (lors de DADVSI) ou de la contribution créative (lors d'Hadopi).
"Une politique juste et cohérente a plus de chance d’être acceptée qu’une loi inutile et inefficace", prévient Patrick Bloche. Il estime que la loi Hadopi "doit être abrogée au bénéfice d’un retour au droit commun", c'est-à-dire au profit d'un retour aux seules lois de pénalisation de la contrefaçon, qui restent exorbitantes. "Il s’agit de développer aujourd’hui une approche positive et de prendre en compte la réalité des usages des internautes en libérant les catalogues et en rendant l’accès aux œuvres recherchées plus facile. En effet, plus l’offre légale se développera, plus le téléchargement illégal verra son attrait diminuer".
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